J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15775

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Décisions du 4 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100415S



Par décision no 2001-661 en date du 4 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant, à usage privé du service mobile terrestre (2RP), les organismes suivants :
STM Odou, à Montagny (69) ;
Bull SA, à Echirolles (38) ;
Mairie du Lamentin (97) ;
Rohm and Haas France SAS, à Chauny (02) ;
Ambulances 2000, à Charleville-Mézières (08) ;
Mairie de Grenoble (38) ;
SA Centre commercial Grand-Place, à Grenoble (38) ;
SARL Caretti, à Seyssel (01) ;
Hôtel Georges-V, à Paris (75) ;
Compagnie générale des eaux, à Toulouse (31) ;
Espac, à Saint-Dié-des-Vosges (88) ;
Hapimag France SARL, à Antibes (06).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.